Le certificat de circulation sert de justificatif d’origine des marchandises pour lesquelles il a été émis lorsqu’un accord commercial a été conclu entre la Communauté Européenne et certains pays tiers. Au moment, du dédouanement, il permet de bénéficier de conditions préférentielles (taux de droits de douane moindres ou nuls).
Pour qu’il soit possible d’établir un EUR1, deux conditions essentielles :
.. Il doit exister un accord prévoyant l’utilisation de ce document entre la Communauté Européenne et le pays tiers avec lequel a lieu l’opération commerciale.
.. Les marchandises faisant l’objet de ces certificats doivent être originaires de la Communauté Européenne ou du pays tiers au sens où l’entend l’accord
