AssuranceASSURANCE
 

UNE PROTECTION TOUT AU LONG
DE LA CHAÎNE DE TRANSPORT

Lors de l’expédition de vos marchandises, nous attirons votre attention sur l’importance de souscrire une assurance « ad valorem ».

Cette dernière, adaptable à vos besoins et à la nature de vos marchandises, présente de nombreux intérêts.

Tepmare est votre mandataire, nous vous conseillons, négocions les meilleures conditions et défendons vos intérêts en cas d’avaries (démarches, réserves, constitution du dossier, expertise…)

L’assurance « ad valorem » peut couvrir votre marchandise de bout en bout en bout de la chaîne de transport (depuis le départ de l’usine jusqu’à la livraison finale) ce, quels que soient les modes de transport utilisés : maritime, aérien, terrestre, fluvial.

Un certificat d’assurance unique vous sera délivré pour ces transports.

UN COMPLÉMENT CONTRE LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ

MISES EN PLACE PAR LES CONVENTIONS INTERNATIONALES

Il est faux de penser qu’en cas de sinistre, l’assurance responsabilité de votre transporteur suffira à couvrir la totalité de vos dommages.

En effet, et uniquement si la responsabilité du transporteur est engagée et prouvée, vous recevrez une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé dans les conventions internationales et qui correspond le plus souvent à une somme inférieure au dommage réellement subi.

En outre si la responsabilité du transporteur n’est pas engagée, vous ne recevrez aucune indemnité.

Au contraire, l’assurance « ad valorem » vous indemnise sur la base d’assurance que vous avez choisie.

Exemple :
Si vous avez assuré vos marchandise sur une base coût et fret + 10%, vous serez indemnisé sur la même base.

UNE PROTECTION EN CAS D’AVARIE COMMUNE

Souvent méconnue, l’avarie peut avoir de graves conséquences pécuniaires. Il y a Avarie Commune lorsque, pour échapper à un danger menaçant, un commandant est conduit à sacrifier une partie des marchandises à bord (ex : incendie, échouement…). Dans ce cas, toutes les personnes ayant des marchandises sur ce navire doivent participer aux dépenses, proportionnellement aux valeurs sauvées.

UNE PROTECTION EN CAS DE SINISTRE

En cas de sinistre, il est souvent difficile et coûteux de trouver le responsable des dommages dans l’ensemble de la chaîne de transport. Les règlements amiables sont très rares et souvent dérisoires. Si votre marchandise est assurée « tous risques », vous serez directement indemnises de vos dommages.

RAPPEL SUR LES PRINCIPALES CONDITIONS FRANÇAISES D’ASSURANCE

Assurance « FAP SAUF »
Franc d’avaries particulières sauf dans les cas suivants :

Sont aux risques des Assureurs, les avaries et pertes subies par les marchandises uniquement si elles sont consécutives à l’un des évènements majeurs suivants :

naufrage, échouement, abordage, heurt du navire contre un corps mobile ou flottant, voie d’eau, chute du colis au cours des opérations de manutention, déraillement, renversement ou bris du véhicule terrestre, inondation, raz de marée, éruption, cyclone, incendie, explosion.

Les assureurs remboursent aussi les contributions d’avarie commune.

Assurance « Tous risques »
Cette garantie couvre les risques ci-dessus plus les avaries et pertes subies par la marchandise pendant le transport : tempête, désarrimage, mouille, salissure, buée de cale, casse, avaries de manutention, vol par effraction, chute à la mer…

Les vols ou manquants totaux ou partiels, sont pris en charge par les Assureurs à conditions qu’il y ait présentation de documents attestant la non livraison ou qu’il y ait effraction.

Exclusions
Ne sont pas garantis, sauf convention spéciales, les avaries et pertes consécutives au vice propre de la marchandise, l’influence de la température, les pertes de poids non accidentelle (freinte), l’insuffisance de l’emballage, les retards et pertes de change ou de marché, les fautes intentionnelles ou inexcusables de l’Assuré ou de ses ayant droits, la guerre, les saisies, la contamination nucléaire, la piraterie politique, les émeutes et grèves (S.R.C.C).

Risques de Guerre
La garantie risques de guerre maritime « waterborne » joue quand les marchandises quittent le quai de chargement et cesse quand elles touchent le quai de déchargement.